Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues:
d’une part,

SAS OLAB - Num. de Téléphone : +33411938424

42 Rue De l'Aiguillerie 34000 Montpellier
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 97810772000010

Numéro TVA Intracommunautaire : FR34978107720
Adresse mail : (info@spliff.fr)



et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet spliff.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OLAB SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet spliff.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site spliff.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société OLAB SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site spliff.fr de la société OLAB SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société OLAB SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site spliff.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OLAB SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts en colissimo sans signature ou mondial Relay.


Voici la section mise à jour pour inclure la loi applicable (la loi française) et pour être conforme à votre demande :


Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site spliff.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

4.1. Loi Applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Si l’acheteur souhaite contacter la société OLAB SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : OLAB SAS – 42 rue de l’Aiguillerie 34000 Montpellier ; soit par email à l’adresse suivante : info@spliff.fr.


Article 5 . RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société OLAB SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.


Article 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OLAB SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OLAB SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société OLAB SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OLAB SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OLAB SAS – 42 rue de l’Aiguillerie 34000 Montpellier, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. RESPONSABILITÉ

La société OLAB SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site spliff.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OLAB SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société OLAB SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OLAB SAS – 42 rue de l’Aiguillerie 34000 Montpellier.

 

Article 12. Responsabilité de l’acheteur 

L'acheteur assume la pleine responsabilité de vérifier et de se conformer aux lois et régulations applicables de son pays concernant l'importation, l'achat et l'utilisation des produits CBD proposés par Spliff, une entreprise basée en France. En cas de saisie, de confiscation ou de toute autre action des autorités douanières ou législatives locales, Spliff décline toute responsabilité. Nous rappelons à nos clients internationaux de se familiariser minutieusement avec les lois en vigueur dans leur pays avant de procéder à l'achat.

Par ailleurs, Spliff ne peut être tenu responsable des conséquences légales résultant de l'achat ou de l'utilisation de nos produits CBD à l'étranger. Cela inclut toute mesure juridique, amendes, ou autres sanctions imposées par les autorités locales. Il incombe à l'acheteur de respecter scrupuleusement les règlements en vigueur et de prendre les précautions nécessaires pour éviter tout problème juridique.

En cas de litige, l'acheteur accepte de dégager Spliff de toute responsabilité, et s'engage à couvrir tous les frais juridiques, amendes ou autres coûts résultant de son non-respect des lois locales. Spliff recommande vivement à ses clients internationaux de consulter les autorités locales compétentes ou des conseils juridiques pour obtenir des informations précises sur les régulations en matière de CBD dans leur pays respectif avant d'effectuer un achat.

 

Article 13 - Responsabilité du Client et Avertissement sur la Consommation de CBD et de Cannabinoïdes

1. Reconnaissance de la Responsabilité
En procédant à un achat sur Spliff.fr, le client reconnaît explicitement et assume entièrement la responsabilité de comprendre les implications inhérentes à la consommation de produits contenant du CBD et des cannabinoïdes, qu'ils soient d'origine naturelle ou de synthèse.
2. Variabilité des Effets Individuels
Le client est informé que les produits CBD vendus sur Spliff.fr peuvent affecter chaque individu de manière différente. Des réactions individuelles variées sont possibles, et il est crucial que le client soit conscient de cette variabilité.
3. Effets Secondaires Potentiels et Interactions
Spliff.fr avise ses clients que l'utilisation de produits à base de CBD peut entraîner des effets secondaires potentiels et des interactions avec d'autres substances. Il est de la responsabilité du client de comprendre ces aspects et d'évaluer les risques liés à sa santé.
4. Consultation Préalable avec un Professionnel de la Santé
Le client reconnaît qu'il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la santé avant de commencer à consommer des produits CBD, en particulier s'il est enceinte, allaitante, ou s'il a des préoccupations médicales préexistantes.
5. Responsabilité de Spliff.fr Limitée
En effectuant un achat, le client comprend et accepte que Spliff.fr ne peut être tenu responsable des résultats individuels de la consommation de ses produits CBD et cannabinoïdes. La responsabilité de Spliff.fr est limitée à la qualité et à la conformité des produits vendus.
6. Recommandations pour une Utilisation Responsable
Spliff.fr encourage vivement une utilisation responsable et légale de tous les produits CBD et cannabinoïdes disponibles sur le site. Le client est incité à suivre les recommandations d'utilisation et les directives fournies par Spliff.fr pour garantir une expérience positive et sûre.
7. Contact et Conseils Personnalisés
En cas de doute ou de préoccupation concernant la consommation des produits, le client est encouragé à contacter le service clientèle de Spliff.fr. De plus, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la santé pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de la situation individuelle du client.